Confidentialité et demandes de correction
L'Annuaire des mosquées du Québec est publié par le Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec (CCMQ). Cette page explique quels renseignements il contient, d'où ils viennent et comment demander une correction ou un retrait, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Aller directement au formulaire de demande
Un annuaire réservé aux comptes autorisés
L'annuaire, ses fiches détaillées, son tableau de bord et l'écran « Connexions » ne se consultent qu'après connexion, avec un courriel autorisé par un administrateur du CCMQ et le mot de passe envoyé à ce courriel. Le CCMQ conserve ce courriel, le nom de la personne et la date de sa dernière connexion, seulement pour gérer cet accès ; chaque envoi de mot de passe et chaque connexion sont inscrits au journal de l'annuaire. Cette page et le formulaire de demande restent accessibles à tous.
Ce que l'annuaire contient
- Les coordonnées institutionnelles des mosquées et salles de prière : adresse, téléphones et courriels de l'établissement, site web et pages officielles sur les réseaux sociaux.
- La capacité d'accueil, l'année de fondation et les langues des prêches et des activités, quand la mosquée ou un registre public les indique.
- Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et la date d'immatriculation, d'après les données ouvertes du Registraire des entreprises.
- Pour une mosquée exploitée par un organisme de bienfaisance enregistré : son numéro, ses revenus, ses dépenses et sa rémunération globale par tranches, tels que publiés par l'Agence du revenu du Canada (déclaration T3010, données ouvertes).
- Le courant de l'islam, seulement lorsque la mosquée le déclare elle-même (site, statuts, page officielle, réponse écrite ou téléphonique). Il n'est jamais déduit du nom de la mosquée, de la langue des prêches, de l'origine supposée des fidèles ni du nom de l'imam.
- Les services offerts, tels que la mosquée les annonce.
- Le nom, la civilité et le rôle des responsables (imam, président, membres du conseil), seulement si le nom figure dans une source publique (site ou page officielle de la mosquée, liste des administrateurs déclarée à l'Agence du revenu du Canada ou à Corporations Canada, publication de la personne elle-même dans son rôle) ou si la mosquée le déclare par écrit dans son formulaire de mise à jour, avec l'accord des personnes nommées. Jamais leurs coordonnées personnelles.
- Pour les administrateurs et dirigeants inscrits au Registraire des entreprises du Québec : leurs fonctions, les dates de début et de fin de leur charge et l'adresse qu'ils y ont déclarée, telles qu'elles figurent dans l'état de renseignements de l'organisme. Ces adresses ne sont montrées qu'aux comptes autorisés de l'annuaire.
- Le logo de l'association, reproduit pour identifier la mosquée et retiré à sa demande.
- Des photos de la mosquée (extérieur et intérieur), seulement avec l'autorisation de la mosquée ou sous une licence libre précisée. Sinon, l'annuaire affiche un lien vers la page d'origine.
Ce que l'annuaire ne montre jamais
- Aucun téléphone ni courriel personnel, aucune information sur la vie privée. La seule adresse personnelle affichée est celle qu'un administrateur a déclarée au Registraire des entreprises, et seulement aux comptes autorisés.
- Aucune origine, aucun courant ni aucune appartenance déduits d'un nom, d'une photo, d'une langue ou d'un indice indirect.
- Le pays d'origine des personnes et leurs photos sont affichés seulement avec le consentement écrit de la personne concernée. Le pays principalement représenté parmi les fidèles n'est pas affiché.
Coordonnées des responsables, à usage interne
Pour joindre les mosquées, le CCMQ peut conserver le courriel et le numéro de cellulaire des membres du conseil d'administration et de l'imam. Ces coordonnées ne sont jamais publiées. Seule l'équipe de validation du CCMQ y a accès, et elles servent uniquement à communiquer avec ces personnes au sujet de leur mosquée. La personne en est informée et son consentement est noté ; elle peut à tout moment demander à les consulter, à les corriger ou à les faire effacer, avec le formulaire ci-dessous.
D'où viennent les informations
Seules des sources accessibles publiquement, sans connexion, sont utilisées : sites et pages officielles des mosquées, données ouvertes du Registraire des entreprises du Québec, de l'Agence du revenu du Canada et de Corporations Canada, Wikimedia Commons, OpenStreetMap, répertoires communautaires et médias, ainsi que les appels et courriels échangés avec les mosquées et les mises à jour qu'elles envoient elles-mêmes avec leur formulaire réservé. Aucun contenu protégé par une connexion ou un CAPTCHA n'est consulté. Chaque information est vérifiée dans sa source et validée pour le CCMQ avant d'être publiée. Dans chaque fiche, une icône à côté de l'information affiche sa source et sa date de vérification. Ce qui n'a pas pu être vérifié s'affiche « Non renseigné ».
Vos droits
Une mosquée ou une personne mentionnée dans l'annuaire peut demander :
- la correction d'une information inexacte, incomplète ou périmée ;
- le retrait d'une information ou d'une photo la concernant ;
- l'accès aux renseignements que l'annuaire détient à son sujet, avec leurs sources.
La demande est gratuite. Le CCMQ y répond par écrit au plus tard 30 jours après sa réception.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Écrivez-nous à l'aide du formulaire ci-dessous : votre demande est transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au CCMQ.
Ce que ce site recueille
- Formulaire de demande : votre nom et votre courriel servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Ils sont effacés 12 mois après la clôture de la demande.
- Formulaire de mise à jour des mosquées : il s'ouvre avec un lien personnel envoyé à chaque mosquée. Le nom, la fonction et le courriel de la personne qui le remplit servent uniquement à traiter la mise à jour ; ils ne sont jamais publiés et sont effacés 12 mois après le traitement. Les photos envoyées sont conservées dans l'espace Google Drive du CCMQ et affichées seulement avec l'autorisation de la mosquée.
- Navigation : ces pages ne déposent aucun témoin (cookie) et n'utilisent aucun outil de mesure d'audience. Votre navigateur garde une copie des données publiques de l'annuaire pour l'afficher plus vite.
- Position : la géolocalisation n'est utilisée que si vous la demandez. Le calcul des distances se fait dans votre navigateur et votre position n'est envoyée à aucun serveur. Un lien partagé contient une position arrondie à environ un kilomètre.
- Services externes : les données de l'annuaire et les photos sont servies par Google (Apps Script et Drive), le fond de carte par OpenFreeMap et la bibliothèque cartographique par jsDelivr. Comme pour tout site web, ces services reçoivent l'adresse IP de votre appareil.